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Article
Les dépenses de l'État liées au handicap et à la dépendance ont été déséquilibrées en 2025
JO n° 110 du 12 mai 2016
Une délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) porte autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l'accueil, l'hébergement, l'accompagnement et le suivi des personnes handicapées et des personnes âgées. Un arrêté modifie la liste des disciplines et spécialités concernées par le concours de praticien des établissements publics de santé. Une décision fixe les bonnes pratiques de fabrication des médicaments v…
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