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Article
Les dépenses de l'État liées au handicap et à la dépendance ont été déséquilibrées en 2025
JO n° 111 du 13 mai 2016
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) détaille le montant des dotations régionales limitatives pour les établissements et services accompagnant des personnes âgées et des personnes handicapées. Un décret acte pour les fonctionnaires le transfert prime/points, soit les modalités de l'abattement appliqué sur tout ou partie des indemnités. Par ailleurs, différents décrets mettent en œuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir …
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