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Article
Le non-droit est la norme à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris
JO n° 124 du 29 mai 2016
Le décret d'application relatif aux résidences autonomie, fixant notamment les prestations minimales de ces établissements médico-sociaux, a été publié au journal officiel du 29 mai. Par ailleurs, une délibération de la Commission de régulation de l'énergie porte vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par Engie pour le mois de juin 2016.
Enfin, différents membres sont nommés au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement…
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