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Article
La Cour des comptes émet des réserves sur les comptes 2025 de la sécurité sociale
JO n° 130 du 5 juin 2016
Le Journal officiel (JO) daté du 5 juin publie notamment un décret relatif aux compétences des sages-femmes en matière d'interruption volontaire de grossesse (IVG) par voie médicamenteuse et en matière de vaccination. Un autre décret traite de l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public, notamment pour les experts psychiatres. Enfin, plusieurs textes complètent la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission…
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