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Article
La Cour des comptes émet des réserves sur les comptes 2025 de la sécurité sociale
JO n° 132 du 8 juin 2016
Peu de textes intéressent le monde sanitaire et médico-social dans cette édition du Journal officiel (JO) datée du 8 juin. Un décret relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, afin de tenir compte de la réforme juridique des services d'aide et d'accompagnement à domicile, y est publié notamment. Par ailleurs, des arrêtés portent sur l'utilisation par l'Institut de radioprotection et de sûreté …
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