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JO n° 137 du 14 juin 2016

La composition de l'Observatoire des délais de paiement est précisée par arrêté publié au Journal officiel (JO) du 14 juin. Parmi ses membres figurent notamment la Fédération hospitalière de France ; l'Association des départements de France (ADF) ou encore l'Association des maires de France (AMF).

Plusieurs modifications dans les listes des spécialités pharmaceutiques agréées et remboursables sont signalées par des arrêtés dans cette édition.

Lois et règlements

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