17h06
Article
L'évaluation de la qualité et la tarification des Ehpad peuvent et doivent être améliorées
JO n° 138 du 15 juin 2016
Peu de textes en lien avec la santé ce 15 juin au Journal officiel si ce n'est, par arrêté, la suppression du comité technique des vaccinations. Au sein du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) et de sa commission spécialisée "maladies transmissibles", il ne reste donc plus qu'un seul comité technique permanent : celui consacré aux maladies liées aux voyages et aux maladies d'importation.
Lois et règlements
Conseil État / Contentieux / Prix médicaments / La Réunion
Décision nos 388203 et 390870 du 8 juin 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
Voir le texte en ligneDispositif médical / Produits remboursables / Endoprothèses aortiques abdominales
Arrêté…
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