JO n° 139 du 16 juin 2016

Outre des modifications apportées au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Normandie, le Journal officiel publie ce 16 juin un décret relatif aux travaux d'isolation acoustique en cas de travaux de rénovation importants. Sont notamment concernés les établissements de soins. Le texte précise entre autres les pièces du bâtiment et les éléments du bâti concernés, les zones exposées au bruit et renvoie à un arrêté le soin de définir les seuils à respecter.

Par ailleurs, un autre décret…