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Article
L'évaluation de la qualité et la tarification des Ehpad peuvent et doivent être améliorées
JO n° 140 du 17 juin 2016
Outre le rapport doublé de l'ordonnance relative aux recherches impliquant la personne humaine, le Journal officiel publie ce 17 juin un décret modifiant les règles applicables à la mise en œuvre de la procédure d'appel à projets pour encourager la restructuration de l'offre sociale et médico-sociale. Précisément, il élargit les conditions de regroupement des établissements et services sociaux et médico-sociaux et modifie la dénomination de la commission de sélection d'appel à projets social ou …
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