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Article
Des "rétentions arbitraires" visent des patients psychiatriques aux urgences franciliennes
JO n° 141 du 18 juin 2016
Au Journal officiel (JO) le 18 juin, un décret revient sur les missions allouées aux centres nationaux de références pour la lutte contre les maladies transmissible : expertise, conseil, surveillance et alerte en matière sanitaire. Sont ici précisées la répartition de ces missions, les modalités de désignation des centres et celles de pilotage, d'évaluation et de financement de leur activité. Un cahier des charges pour le renouvellement de ces centres nationaux de référence est aussi publié.
Cette…
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