16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n° 154 du 3 juillet 2016
Un décret modifie les règles d'affiliation aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire des agents contractuels de droit privé et de droit public. Un autre décret institue le Haut Conseil du travail social, qui succède au Conseil supérieur du travail social. Enfin, Isabelle Pavis est titularisée dans le grade d'inspecteur des affaires sociales de première classe à compter du 27 juillet 2016.
Lois et règlements
Affiliation / retraite complémentaire obligatoire / agents contractuels
Décret n° 2016-904 du 1er juillet 2016 relatif à l'affiliation aux régimes de retraite…
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