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JO n° 156 du 6 juillet 2016

Un décret encadre les modalités d'organisation et de fonctionnement des plateformes territoriales d'appui, dédiées à la coordination des parcours de santé complexes. Un arrêté modifie les règles applicables aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasri) et des pièces anatomiques d'origine humaine. Un autre arrêté détaille les règles de composition et de fonctionnement du Haut Conseil du travail social. Par ailleurs, une décision annule le renouvellement…

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