JO n° 166 du 19 juillet 2016

Peu de textes marquants pour la santé et le médico-social ont été publiés dans cette édition du Journal officiel.

À noter, entre autres, la publication des textes fixant les modèles du formulaire protocole de soins, de la fiche complémentaire de concertation entre le médecin-conseil et le médecin rédacteur du protocole ainsi que du formulaire de demande de couverture maladie universelle complémentaire ou d'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé. Une décision de l'Union nationale…