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JO n° 170 du 23 juillet 2016

Un décret publié au Journal officiel du 23 juillet porte création des commissions d'évaluation des refus de soins. Elle sont placées respectivement auprès du Conseil national de l'ordre des médecins, de l'Ordre des chirurgiens-dentistes et de l'Ordre des sages-femmes. Ce JO publie également un décret de simplification des régimes administratifs et financiers de la réserve sanitaire.

Enfin, un décret précise les modalités d'accompagnement des étudiants inscrits en deuxième et troisième cycles des…

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