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L'évaluation de la qualité et la tarification des Ehpad peuvent et doivent être améliorées
JO n° 171 du 24 juillet 2016
Au Journal officiel du 24 juillet, un décret officialise la mise en place d'un numéro d'appel national d'accès à la permanence des soins ambulatoires (PDSA) dans les six mois à venir. Un second décret est publié : il porte nomination des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires siégeant au Conseil commun de la fonction publique.
Lois et règlements
Cohésion sociale / Direction générale / délégation de signature
Arrêté du 13 juillet 2016 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)
Voir le texte en ligneNominations
Nomination / Cohésion sociale / Doubs / Directeur départemental adjoint / inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire / Pierre Aubert
Arrêté du 22 juillet 2016 portant nomination…
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