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Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n° 172 du 26 juillet 2016
Une circulaire vient préciser le fonctionnement de la direction des achats de l'État, créée au mois de mars, ainsi que les responsabilités des acteurs concernés. Un arrêté fixe la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit, en faveur des agents des établissements publics de santé et médico-sociaux, au congé pour formation syndicale.
Par ailleurs, trois arrêtés fixent le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires aux certificats de capacit…
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