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Article
L'évaluation de la qualité et la tarification des Ehpad peuvent et doivent être améliorées
JO n° 174 du 28 juillet 2016
Au Journal officiel (JO) ce 28 juillet, plusieurs décrets concernent les ARS. Le premier porte sur les modalités d'adoption du projet régional de santé. Il détermine notamment les consultations préalables à son adoption.
Un deuxième texte porte sur les territoires de démocratie sanitaire et zones des schémas régionaux de santé. Il précise en outre la composition et le fonctionnement des conseils territoriaux de santé. Les territoires de démocratie sanitaire doivent être définis au plus tard le 31…
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