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Article
La Cour des comptes émet des réserves sur les comptes 2025 de la sécurité sociale
JO n° 180 du 4 août 2016
Un arrêté fixant pour 2016 les valeurs du point des tarifs plafonds applicables à des établissements et services sociaux et médico-sociaux, dont des Ehpad, figure dans l'édition du Journal officiel (JO) du 4 août. Dans ce JO est également publié un décret portant création des comités locaux de suivi des victimes d'actes de terrorisme et des espaces d'information et d'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme, qui incluent des représentants des ARS et de l'Assurance maladie. Des cahiers des…
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