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Article
La Cour des comptes émet des réserves sur les comptes 2025 de la sécurité sociale
JO n°181 du 5 août 2016
Un décret publié au Journal officiel (JO) ce 5 août précise les compétences ainsi que les modalités d'élection et de fonctionnement du Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière. Par ailleurs, dans le cadre de la loi de février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, plusieurs textes d'application ici publiés concernent, pour l'un d'entre eux, les modalités de mise en œuvre de la sédation profonde et pour deux autres les directives…
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