16h10
Nomination
Amélie de Montchalin prendra le 23 février la tête de la Cour des comptes
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En application de la loi de Santé réformant la mise en œuvre régionale des politiques nationales, la composition du conseil territorial de santé est détaillée dans un arrêté publié au Journal officiel (JO) de samedi 6 août. Dans cette édition, il est aussi question du renforcement par décret de la réglementation relative à la protection des travailleurs contre les risques liés aux champs électromagnétiques. Un arrêté précise les statistiques par profession et union régionale aux dernières élections…
