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JO n° 184 du 9 août 2016

La loi Travail ou "loi El Khomri", adoptée fin juillet, est publiée au Journal officiel (JO) de mardi 9 août, ainsi que les textes relatifs aux saisines, aux observations du Gouvernement et la décision du Conseil constitutionnel sur la nouvelle règlementation.

L'arrivée de Charles Guépratte à la tête du CHU de Nice est aussi annoncée.

Figure par ailleurs dans cette édition, la liste des organismes d'administration centrale ayant interdiction de contracter auprès d'un établissement de crédit un emprunt…

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