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JO n° 188 du 13 août 2016

Au Journal officiel du 13 août est paru un décret pour la validation des années d'études d'infirmier, de sage-femme et d'assistant social pour la constitution du droit à pension des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).

Figurent également dans cette édition deux décrets pour la création de traitement de données automatisé à caractère personnel. L'un concerne le compte personnel de prévention de la pénibilité et l'autre une étude sur le …

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