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JO n° 192 du 19 août 2016

Un arrêté, publié au Journal officiel du 19 août, fixe les modalités de calcul du montant de la dotation complémentaire issue de la généralisation du dispositif d'incitation financière à l'amélioration de la qualité (Ifaq). Y figurent ainsi les règles de pondération des critères et des modalités de prise en compte dans le calcul des scores.

Un autre texte donne les modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le fonds de financement de la couverture maladie universelle complémentaire (fonds CMU…

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