18h04
Article
Rendre le pouvoir d'agir aux résidents très dépendants bouscule les pratiques
JO n° 195 du 23 août 2016
Peu de textes concernent les secteurs sanitaire et médico-social dans l'édition du 23 août du Journal officiel. À noter cependant qu'un arrêté liste des accords d'entreprises acceptés ou refusés dans le secteur social et médico-social.
Lois et règlements
Accords de travail / social et médico-social / privé non lucratif
Arrêté du 17 août 2016 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
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