18h04
Article
Rendre le pouvoir d'agir aux résidents très dépendants bouscule les pratiques
JO n° 198 du 26 août 2016
Un décret institue un portail de signalement des événements sanitaires indésirables. Il entrera en vigueur une fois que l'arrêté fixant le fonctionnement et l'organisation de ce portail sera publié. Un arrêté détaille la composition et le fonctionnement du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). Et en ce qui concerne les ressources humaines dans la fonction publique, un décret fixe les modalités de publicité du procès-verbal de rétablissement…
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