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JO n° 206 du 4 septembre 2016

Un décret détaille les conditions de l'association de l'Institut Pasteur à l'université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University. Un autre décret fixe, pour le régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins libéraux, le taux de la cotisation d'ajustement pour les exercices 2017 à 2020 ainsi que la valeur de service des points à compter du 1er janvier 2017.

Lois et règlements

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