16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n° 207 du 6 septembre 2016
Un arrêté présente le modèle type et les règles auxquelles sont soumises les conventions d'objectifs conclues entre l'Union nationale des associations familiales et les unions départementales des associations familiales. Par ailleurs, un avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) est modifié.
Lois et règlements
Modèle type / convention d'objectifs / Udaf / Unaf
Arrêté du 24 août 2016 relatif au modèle type de convention d'objectifs pris en application de l'article R. 211…
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