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Article
L'évaluation de la qualité et la tarification des Ehpad peuvent et doivent être améliorées
JO n° 210 du 9 septembre 2016
L'organisation, la composition et le fonctionnement du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie sont précisés au Journal officiel de ce 9 septembre. Un décret précise en effet la composition de l'instance, les modalités de désignation, la répartition en formations spécialisées et en collèges de ses membres, ainsi que ses modalités de fonctionnement. Il abroge les dispositions relatives aux conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées et aux comités départementaux…
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