16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n° 212 du 11 septembre 2016
Un décret précise le périmètre financier de la protection universelle maladie et organise les relations financières entre le régime général de sécurité sociale et les régimes spéciaux nouvellement intégrés dans ce périmètre. Par ailleurs, Thomas Clément, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de la Haute-Saône, devient directeur départemental au sein de la même administration, à compter…
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