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Article
La Coalition pour l'autonomie livre ses idées de réforme pour appuyer les candidats
JO n° 226 du 28 septembre 2016
Guère de textes en lien avec la santé ce 28 septembre au Journal officiel si ce n'est quelques avis relatifs à des spécialités pharmaceutiques ou des dispositifs médicaux.
Lois et règlements
Avis / Tarifs / Dispositif médical / Prothèses totales du disque lombaire / Depuy France SAS
Avis relatif à la tarification des prothèses totales du disque lombaire PRODISC L et O visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Voir le texte en ligneDispositif médical / Inscription / Spécialités remboursables / Prothèses totales du disque lombaire / Depuy France SAS
Arrêté du 23 septembre 2016 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des prothèses totales du disque lombaire PRODISC L et O de …
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