15h13
Article
Les modalités de fermeture de l'Ehpad Marie-Blaise à Signy-le-Petit se précisent
JO n° 228 du 30 septembre 2016
Au Journal officiel (JO) ce 30 septembre est publié le décret, résultant de la l'article 83 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, qui refond les modalités de réalisation des études nationales de coûts (ENC) par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH). Le texte institue notamment un régime de sanctions en cas de refus par un établissement.
Un second décret étend le champ des contributeurs à la filière à responsabilité élargie, mise en place pour les d…
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