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JO n° 235 du 8 octobre 2016

La loi pour une République numérique est publiée au Journal officiel du 8 octobre. Elle est accompagnée de l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). Ce texte prévoit, entre autres, la généralisation de la mise à disposition des données publiques, l'open data.

Un décret proroge les mandats des membres du Conseil national et de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers (CNOI), ainsi que des conseils départementaux, du Conseil national et de la chambre…

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