16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n° 241 du 15 octobre 2016
Un décret porte création d'une fonction de délégué ministériel aux missions locales, placé auprès du secrétaire général des ministères sociaux et définit ses missions. Pour la fonction publique territoriale, un autre décret modifie certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B.
Par ailleurs, diverses nominations sont mentionnées au Journal officiel (JO) du 15 octobre. Plusieurs…
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