16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n° 243 du 18 octobre 2016
Au Journal officiel de ce 18 octobre, un décret détaille la composition et les modalités de désignation du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). Un arrêté précise les modalités transitoires de transmission des budgets prévisionnels des établissements et services médico-sociaux (ESMS) au titre de l'année 2017. Par ailleurs, cinq réservistes sont mobilisés à compter du 17 octobre 2016 pour une durée de deux mois, afin d'assurer un…
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