18h02
Nomination
Quatre nouveaux membres rejoignent le comité de direction d'Emeis à la rentrée
JO n° 247 du 22 octobre 2016
Un arrêté acte la création du Règlement magnétique Hopayra (RMH) dans l'édition du 22 octobre du Journal officiel. Il permet un traitement automatisé des données à caractère personnel de paiement par virement de certaines dépenses. Un décret précise aussi les modalités de saisine de l'administration par voie électronique. Enfin, une décision du Conseil d'État annule l'arrêté de modification de la convention constitutive du réseau des acheteurs hospitaliers d'Île-de-France.
Lois et règlements
Conseil d'État / Réseau des acheteurs hospitaliers d'Ile-de-France / convention constitutive / annulation
Décision nos 389998…
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