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JO n° 259 du 6 novembre 2016

Au Journal officiel du 6 novembre, plusieurs professionnels du Service de santé des armées (SSA) sont promus ou nommés dans l'Ordre national du mérite. Côté finances, un arrêté fixe pour l'année 2016 les montants et fractions du produit des contributions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Un autre arrêté établit, pour l'année 2016 également, les conditions d'utilisation, l'affectation et le montants des crédits pour le financement des formations d'emplois d'avenir, d'actions…

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