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L'Institut de cancérologie de l'Ouest agrandi impliquera davantage les patients en 2026
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Un décret publié au Journal officiel (JO) ce 10 novembre précise la procédure d'habilitation au service public hospitalier pour les établissements de santé. Il détaille certaines obligations de ce service public, comme les modalités de participation des représentants des usagers à la gouvernance des établissements.
Au JO également ce 10 novembre, un décret détaille les modalités de substitution de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), de la Caisse nationale…
