17h50
Article
Des parcours vont accompagner la nouvelle donne des arrêts de travail de longue durée
JO n° 267 du 17 novembre 2016
Plusieurs décrets sont à signaler ce 17 novembre au Journal officiel (JO). L'un détaille la procédure et les conditions d'autorisation des établissements fabriquant des médicaments de thérapie innovante. Deux autres ont trait aux recherches impliquant la personne humaine : définition des différentes catégories de recherche, fonctionnement des comités de protection des personnes et de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine, règles de vigilance... Ils reviennent également…
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