18h12
Article
Les Hôpitaux Drôme Nord font appel à des travailleurs handicapés pour leur blanchisserie
JO n° 268 du 18 novembre 2016
Au Journal officiel (JO) ce 18 novembre, un décret autorise la création du traitement de données à caractère personnel dénommé "dossier médical partagé" (DMP). Ce texte est complété par la publication de la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) sur le sujet.
Par ailleurs, un arrêté fixe la liste des médiateurs pouvant être désignés par le juge saisi d'une action de groupe. Un autre arrêté précise les conditions d'utilisation des systèmes de mammographie…
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