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Une convention met l'accent sur l'insertion des jeunes en situation de handicap
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Au Journal officiel (JO) ce 18 novembre, un décret autorise la création du traitement de données à caractère personnel dénommé "dossier médical partagé" (DMP). Ce texte est complété par la publication de la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) sur le sujet.
Par ailleurs, un arrêté fixe la liste des médiateurs pouvant être désignés par le juge saisi d'une action de groupe. Un autre arrêté précise les conditions d'utilisation des systèmes de mammographie…
