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JO n° 277 du 29 novembre 2016

Le protocole de Nagoya du 29 octobre 2010 sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique, signé par la France le 20 septembre 2011 à New York, est finalement publié au Journal officiel du 29 novembre. Dans cette édition peu d'autres textes concernent les secteurs de la santé et du médico-social.

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