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JO n° 279 du 1er décembre 2016

Un arrêté publié au Journal officiel du 1er décembre modifie l'instruction budgétaire et comptable M21 des établissements publics de santé. Il y est notamment question en annexe de la nouvelle donne concernant la contribution aux investissements communs des établissements membres d'un groupement hospitalier de territoire (GHT).

L'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite est modifié par arrêté. Désormais les personnes souffrant de certaines affections vont pouvoir solliciter aupr…

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