JO n° 283 du 6 décembre 2016

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Un décret dresse ce 6 décembre au Journal officiel la liste des actes professionnels réalisés par les manipulateurs d'électroradiologie médicale. Un second décret modifie les règles d'exercice des orthoptistes. Un ensemble de textes modifie la liste des produits et prestations remboursables par l'Assurance maladie. Enfin, le vote par voie électronique pour l'élection des délégués du personnel est également précisé par décret.