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Article
L'évaluation de la qualité et la tarification des Ehpad peuvent et doivent être améliorées
JO n° 290 du 14 décembre 2016
Au Journal officiel (JO) ce 14 décembre, un décret revient sur les modalités de contrôle des personnes morales de droit privé à caractère sanitaire, social ou médico-social et ce en complément de l'article 109 de la loi de Santé. Un autre détaille la mise en œuvre de l'expérimentation des hébergements temporaires non médicalisés de patients.
Par ailleurs, dans le cadre de l'application du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations (PPCR) des fonctionnaires …
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