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Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n° 291 du 15 décembre 2016
Une série de textes fixe pour les directeurs d'hôpitaux de la fonction publique hospitalière les conditions de nomination et d'avancement, l'échelonnement indiciaire ou encore la bonification indiciaire. Le cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance des patients insuffisants cardiaques chroniques est également publié.
Un décret détaille le contenu du résumé des caractéristiques des produits médicaux que le fabricant doit fournir à l'Agence nationale…
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