17h06
Article
L'évaluation de la qualité et la tarification des Ehpad peuvent et doivent être améliorées
JO n° 293 du 17 décembre 2016
Ce 17 décembre, un décret relatif à l'annexe au contrat de séjour dans les établissements d'hébergement sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées est publié. Il définit le contenu et les modalités d'élaboration et de révision de l'annexe au contrat de séjour dans les Ehpad et Ehpa et petites unités de vie (PUV). Ce JO officialise également le transfert de la toxicovigilance à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
Un arrêté fixe en outre…
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