17h09
PLFSS 2027
Les députés rejettent en commission le projet de budget de la sécurité sociale
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017 est publiée au Journal officiel (JO), de même que la décision du Conseil constitutionnel et les observations du Gouvernement afférentes. La loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur au système licence-master-doctorat (LMD) est également publiée. Par ailleurs, un arrêté précise la dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides pour 2016. Un autre texte fixe le financement attribué par…
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