16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
JO n° 302 du 29 décembre 2016
La loi Montagne, qui offre une deuxième chance d'exercer aux médecins "sans thèse", est publiée au Journal officiel (JO) du 29 décembre. Un décret acte de la création d'une commission des emplois et métiers au sein du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH). Les conditions dans lesquelles la Haute Autorité de santé (HAS) élabore ou valide les guides des stratégies diagnostiques et thérapeutiques les plus efficientes sont également précisées. Un autre décret permet une harmonisation…
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