17h06
Article
L'évaluation de la qualité et la tarification des Ehpad peuvent et doivent être améliorées
JO n° 002 du 3 janvier 2017
Au Journal officiel ce 3 janvier, un arrêté porte extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée. Il est également agréé un accord collectif de travail concernant la fondation Le Phare à Illzach (Haut-Rhin), un institut dédié aux déficients sensoriels et dysphasiques.
Enfin, les recettes du budget 2017 de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger vont être constituées, comme l'indique un arrêté, par : une fraction de 0,7% du produit…
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