12h07
Article
L'agence régionale Hauts-de-France émet une vingtaine de recommandations en psychiatrie
JO n° 002 du 3 janvier 2017
Au Journal officiel ce 3 janvier, un arrêté porte extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée. Il est également agréé un accord collectif de travail concernant la fondation Le Phare à Illzach (Haut-Rhin), un institut dédié aux déficients sensoriels et dysphasiques.
Enfin, les recettes du budget 2017 de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger vont être constituées, comme l'indique un arrêté, par : une fraction de 0,7% du produit…
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