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JO n° 006 du 7 janvier 2017

Peu de textes concernant les secteurs sanitaire et médico-social figurent dans l'édition du 7 janvier du Journal officiel. Toutefois, un avis aux producteurs, distributeurs, importateurs et utilisateurs de produits destinés aux soins de conservation du corps de la personne décédée précise la règlementation. Tout produit destiné à ces soins de conservation doit ainsi être agréé par le ministère chargé de la Santé, après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement…

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