JO n° 011 du 13 janvier 2017

Les ordonnances annoncées au Conseil des ministres du 11 janvier ont toutes été publiées au Journal officiel du 13 janvier. Il est ainsi question dans cette édition du fonctionnement et de la constitution des groupements de coopération sanitaire (GCS), de l'hébergement des données à caractère personnel, des documents comportant ces données, de l'égal accès des hommes et des femmes aux conseils d'administration des agences comme les ARS par exemple ou encore de la mise en cohérence de la législation…